Politique de confidentialité
Note d'information sur le traitement des données personnelles
(Art. 13 du règlement UE n° 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel « RGPD »)
Responsable du traitement
Caffè Borbone srl
Zone ASI Localité Pascarola, SNC - 80023, Caivano (NA) - Italie
N° TVA IT07097160639
Contacts pour l’exercice des droits
+39 081 18920046, privacy@caffeborbone.it, privacy.caffeborbone@pec.it
Responsable à la protection des données (DPO)
dpo@caffeborbone.it - Innhova de R.M.
Catégories de personnes concernées
Destinataires de communications pour le marketing direct, Abonnés à la newsletter, Navigateurs de site Web, Clients acquis, Sujets impliqués dans des activités de trésorerie, Sujets impliqués dans la gestion des marchandises, Abonnés au commerce électronique, Abonnés au programme de fidélité « Caffè Borbone Club », Acheteurs sur site de commerce électronique, Abonnés au site de commerce électronique, Interlocuteurs soumis à la facturation, Sujets impliqués dans les processus de confidentialité, Sujets en retard de paiement, Sujets en litige, Sujets à l'analyse anti-fraude.
À quelles fins traitons-nous vos données ?
Le Titulaire traitera vos données pour les finalités suivantes et selon les bases juridiques correspondantes :
- navigation et fonctionnement technique du site web ;
- inscription sur le site et gestion du compte utilisateur (avec consentement préalable) ;
- achat de produits et services par le biais du commerce électronique, de la gestion des commandes, des paiements, de la facturation et des expéditions ;
- gestion des abonnements et des programmes de fidélité ;
- service client, gestion des réclamations et des retours ;
- envoi de communications commerciales et promotionnelles, le cas échéant ;
- les obligations administratives, fiscales et comptables ;
- les obligations réglementaires ;
- utilisation de cookies et d'outils de suivi, selon les préférences exprimées.
Bases juridiques
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- consentement de la personne concernée (inscription sur le site, marketing, cookies non techniques) ;
- exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (achats et services) ;
- respect des obligations légales ;
- intérêt légitime du Titulaire (sécurité du site, soft spam).
Catégories de données traitées
Données d'identification et de contact, données d'enregistrement et de connexion, données de navigation et cookies, données relatives aux achats et aux paiements, préférences et informations relatives à l'utilisation des services en ligne.
Il existe des destinataires ou d'éventuelles catégories de destinataires
Vos données à caractère personnel pourront être envoyées, pour exécuter des obligations légales, parce qu'elles sont indispensables aux fins poursuivies, à Autorisés au traitement, Responsables du traitement, Responsables et sous-traitants du traitement, Titulaires autonomes, Titulaires autonomes du traitement.
Est-ce que nous transférons vos données vers des pays tiers ou des organisations internationales ?
Vos données personnelles pourront être envoyées, pour exécuter des obligations légales, car indispensables aux fins poursuivies, à :
- États-Unis d'Amérique – Décisions d'adéquation : EU-US Data Privacy Framework (10 juillet 2023)
- Allemagne – Garanties adéquates : Règles d’entreprise contraignantes SalesForce Inc., approuvées par l'autorité de contrôle française de la protection des données (« CNIL »). Décisions d'adéquation : Pays soumis à l'application du règlement UE 679/2016
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données sont conservées :
- pendant une période n'excédant pas celle nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, dans le respect des délais de conservation prévus par la réglementation applicable et détaillés dans la note d'information complète ou jusqu'à la cessation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée (en cas de traitement fondé sur le consentement explicite).
Quels sont vos droits ?
En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression, la limitation, l'opposition et la portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous devez envoyer une demande à l'adresse e-mail privacy@caffeborbone.it, en prenant soin d'indiquer explicitement dans le message la liste des droits que vous souhaitez faire valoir.
Nous vous rappelons également que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre Pays de résidence.
Données nécessaires et facultatives
La fourniture des données nécessaires aux services est obligatoire ; la non-communication peut entraîner l’impossibilité de fournir les services demandés. La fourniture à des fins de marketing et de newsletter est facultative.
Prise de décision automatisée
Il n'existe pas de prise de décision automatisée.
Renvoi à la note d'information de deuxième niveau
La présente note d'information synthétique est rédigée selon le principe de transparence et ne remplace pas la note d'information complète. Pour le détail des traitements, des bases juridiques spécifiques, des durées de conservation, des destinataires et de l'utilisation des cookies, veuillez vous référer à la note d'information de deuxième niveau sur le traitement des données à caractère personnel de Caffè Borbone S.r.l., disponible sur le site Web ou sur demande aux contacts indiqués ci-dessus et, en tout état de cause, mise à disposition à l'adresse suivante : https://sites.google.com/caffeborbone.it/gdpr-fr/documentation/politiques/privacy-policy/full.