1. Objet du présent document

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») régissent l'offre et la vente aux consommateurs finaux (ci-après « Clients ») des produits commercialisés par Caffè Borbone Srl (ci-après « Caffè Borbone ») via le site internet www.caffeborbone.com (ci-après « Site »). Les produits peuvent être commercialisés via le Site en Italie et dans certains pays de l'Union européenne. En cas d'adhésion aux Programmes d'abonnement, les présentes Conditions Générales sont complétées par les conditions spéciales prévues pour les Programmes d'abonnement (« Conditions des Programmes d'abonnement »). Les produits sont destinés exclusivement à un usage domestique et toute revente à des tiers est interdite. Au sens des présentes Conditions Générales, on entend par consommateur final toute personne physique ou morale agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.2 Les produits sont commercialisés par Caffè Borbone S.r.l., dont le siège est situé Z.I. Località ASI Pascarola, 80023 – Caivano (NA), immatriculée sous le numéro NA-567049 au Registre du Commerce de Naples, code fiscal et numéro de TVA 07097160639.

2. Modalités de conclusion du contrat

Le Client ne peut adhérer au contrat que via le Site ou le Service Client.

2.1 Adhésion via le Site

Les informations et détails contenus sur le site de e-commerce www.caffeborbone.com constituent simplement une invitation adressée aux Clients à conclure des commandes par l'envoi du formulaire de commande électronique, que le Client devra remplir et confirmer sur l'écran récapitulatif de la commande.

Le Client peut passer commande en ajoutant au panier l'article (produit ou service) souhaité, en saisissant les informations demandées et en suivant les instructions fournies. La commande de produits individuels peut être finalisée sans compte personnel ou via un compte enregistré conformément à l'article 3 ci-après ; dans ce dernier cas, les informations associées au compte s'appliquent à la commande, y compris les données personnelles et l'adresse de livraison, sauf indication contraire. Les Programmes d'abonnement nécessitent obligatoirement l'inscription d'un compte.

Le Client peut indiquer un lieu de livraison différent de celui figurant dans ses données personnelles et peut également ajouter, modifier ou supprimer de nouvelles adresses de manière autonome.

Si le Client souhaite recevoir une facture, il doit sélectionner l'option correspondante lors de la commande. Conformément à l'article 22, alinéa 1, n° 1 du D.P.R. 633/1972, pour les ventes en ligne destinées aux consommateurs, la demande de facturation doit être effectuée au moment de la commande. Il ne sera pas possible d'émettre la facture ultérieurement.

À la confirmation de la commande, une page récapitulative s'affiche et un e-mail de confirmation de réception de la commande est envoyé. En envoyant le formulaire de commande, le Client accepte que le contrat d'achat éventuel soit régi par les présentes Conditions Générales et par toute condition spéciale applicable, y compris les Conditions des Programmes d'abonnement.

Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de Caffè Borbone, qui se réserve le droit de ne pas donner suite à toute proposition de commande si : les données fournies par le Client lors du remplissage du formulaire de commande sont incomplètes ou incorrectes ; le Client ne peut être qualifié de consommateur final ou ne remplit pas les conditions de paiement ; les produits ou services commandés ne sont pas disponibles. Caffè Borbone ne saurait être tenue responsable des variations de disponibilité de certains produits. Si seule une partie des produits commandés n'est pas disponible et qu'aucune autre cause ne justifie le refus de la commande, Caffè Borbone pourra donner suite à la commande dans la limite des produits disponibles ; de même en cas de destination des produits située en dehors des territoires de livraison prédéfinis. Dans les cas susmentionnés, Caffè Borbone informera le Client par e-mail ou par téléphone que la commande ne peut être acceptée (en tout ou partie), en précisant les motifs ; le contrat n'est donc pas conclu. Dans ce cas, Caffè Borbone procédera au remboursement des sommes déjà versées par le Client. En cas de remboursement, Caffè Borbone utilisera exclusivement le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour finaliser la commande. En cas de paiement contre remboursement, Caffè Borbone demandera au Client ses coordonnées bancaires pour procéder au remboursement par virement.

Le contrat d'achat entre le Client et Caffè Borbone n'est conclu qu'au moment où la commande du Client est acceptée par Caffè Borbone. Dans ce cas, Caffè Borbone transmettra au Client, à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, la confirmation que la commande est en cours de traitement.

2.2 Adhésion via le Service Client

Le Client peut contacter le Service Client comme indiqué à l'article 10 pour être guidé dans la conclusion du contrat via le Site.

Le Client peut également contacter le Service Client pour conclure des commandes individuelles par téléphone ou par e-mail, en suivant les instructions fournies par le Service Client lors du contact. La conclusion du contrat par téléphone peut nécessiter l'enregistrement de l'appel conformément à la politique de confidentialité figurant sur le Site, à laquelle il est renvoyé.

3. Inscription au compte

Pour créer son compte personnel, le Client doit se rendre dans la section « Espace Personnel » du Site, identifiée par le symbole en haut à droite, sélectionner « Créer un compte » et saisir les données requises (prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail et mot de passe). Après avoir cliqué sur « Créer un compte », le Client recevra un e-mail à l'adresse indiquée contenant un lien de confirmation de son inscription.

Une fois inscrit, le Client peut accéder à son Espace Personnel, depuis lequel il pourra suivre l'état de ses commandes, gérer ses données, y compris son adresse de livraison, et les Programmes d'abonnement. L'inscription du compte permet également au Client de recevoir la newsletter Caffè Borbone avec les actualités et promotions relatives aux produits Caffè Borbone.

Le Client est tenu de protéger son identifiant et son mot de passe utilisés pour l'inscription et est responsable de toute activité ou action entreprise avec ses identifiants. Caffè Borbone n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces dispositions contractuelles.

Le Client s'engage à informer immédiatement Caffè Borbone en cas d'utilisation non autorisée de ses identifiants d'accès ou de toute autre violation de sécurité.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix de vente des produits, les frais de livraison et les modalités de paiement sont indiqués sur le Site. Les prix de vente sont exprimés en euros et incluent la TVA ; ils n'incluent pas les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total dû.

Caffè Borbone se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur le Site ; en tout état de cause, la modification des prix ne s'appliquera pas aux produits faisant l'objet de commandes déjà confirmées et payées par le Client. Caffè Borbone ne saurait en aucun cas être tenue responsable des variations de prix éventuelles.

4.2 Le Client s'engage à régler le prix des produits achetés selon les modalités suivantes :

Scalapay : en cas d'achat via Scalapay, le Client reçoit immédiatement sa commande et paie en 3 échéances. Le Client prend acte et autorise que les échéances soient cédées à Incremento SPV S.r.l., à des sociétés apparentées et à leurs cessionnaires.

Carte de crédit en ligne : paiement par carte Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Diners. Les paiements par carte de crédit sont gérés directement par les serveurs sécurisés de Braintree, société du groupe PayPal, qui garantit la sécurité des transactions en ligne. Caffè Borbone n'a pas connaissance des données de la carte de crédit du Client et ne peut donc être tenue responsable d'un éventuel usage frauduleux ou indu de la carte par des tiers, dont les coordonnées ont été communiquées lors du paiement.

PayPal.

Apple Pay.

Sofort.

Virement bancaire anticipé.

Paiement contre remboursement (espèces au livreur, disponible uniquement en Italie).

Après réception de la commande, Caffè Borbone effectuera une demande de préautorisation sur la carte de crédit du Client afin de s'assurer que celui-ci dispose de fonds suffisants pour finaliser la transaction. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'établissement émetteur. Caffè Borbone ne sera pas responsable d'un éventuel refus d'autorisation de la part de cet établissement. Une fois le contrat conclu conformément à l'article 2, le débit sur la carte de crédit sera définitif.

5. Modalités d'expédition des produits

5.1 Les produits seront livrés selon les délais et modalités du service de livraison choisi par le Client parmi les options proposées sur le Site. Les frais de transport sont à la charge du Client et peuvent varier selon les produits contenus dans la commande. Une fois l'expédition effectuée, Caffè Borbone enverra au Client un e-mail de confirmation d'expédition avec les indications de suivi. Les livraisons sont effectuées en Italie par le transporteur express Bartolini, et en Europe par DPD ou DHL. Caffè Borbone s'engage à recueillir les éventuels signalements de non-livraison ou de retard de livraison via le Service Client et, le cas échéant, à assister le Client dans la protection de ses droits vis-à-vis du transporteur conformément à la loi.

Caffè Borbone effectue des livraisons dans les pays suivants : [à déterminer].

6. Droit de rétractation et échange de marchandise

Conformément à l'article 22, alinéa 1, n° 1 du D.P.R. 633/1972, pour les ventes en ligne destinées aux consommateurs, la demande de facturation doit être effectuée au moment de la commande. Il ne sera pas possible d'émettre la facture ultérieurement.

6.1 Droit de rétractation légal

a) Exercice du droit de rétractation légal.

Le Client, en tant que consommateur, dispose d'un droit de rétractation dont la réglementation légale et les modalités d'exercice sont indiquées sur la page relative à la Rétractation (lien). En particulier, le Client a le droit de se rétracter sans pénalité dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits achetés conformément aux présentes Conditions Générales, ou à compter de la réception des produits de la première livraison en cas de Programmes d'abonnement. L'exercice du droit de rétractation est libre et ne nécessite aucune justification ; Caffè Borbone pourra toutefois demander d'indiquer le motif de la rétractation à des fins purement statistiques.

Le Client qui exerce son droit de rétractation est tenu de renvoyer les produits achetés et a droit au remboursement du prix d'achat correspondant, selon les modalités indiquées sur la page d'information relative à la Rétractation. Le remboursement est conditionné au maintien de l'intégrité des produits à retourner. En particulier, sauf disposition contraire de la loi applicable au consommateur, dans le cas de produits alimentaires tels que les produits à base de café ou autres produits solubles ou infusables, ainsi que les produits destinés à entrer en contact avec ces derniers, le Client ne sera pas remboursé si l'emballage du produit a été ouvert, pour des raisons d'hygiène et de santé ; en tout état de cause, si la valeur des produits a diminué en raison d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits (à titre d'exemple : produits endommagés, emballés de manière irrégulière ou incomplète, ou dont certains éléments, composants, accessoires, matériaux d'emballage, boîtes, documents et/ou autres objets manquent ou sont endommagés), Caffè Borbone remboursera au Client les montants perçus après déduction de la valeur diminuée du bien.

Les frais de retour sont à la charge de Caffè Borbone, sauf disposition contraire prévue par d'éventuelles conditions spéciales applicables et dûment communiquées au Client lors de l'achat.

6.2 Droit d'échange conventionnel

Outre le droit de rétractation légal visé à l'article 6.1, Caffè Borbone accorde un délai supplémentaire de 16 jours pour l'exercice du droit d'échange. Le Client pourra demander l'échange à partir du 15ᵉ jour suivant la réception des produits jusqu'au 30ᵉ jour suivant leur réception. Le droit d'échange peut être exercé par le Client selon les mêmes modalités que celles indiquées pour le droit de rétractation sur la page relative à la Rétractation (lien). Le droit d'échange ne s'applique pas aux produits achetés dans le cadre des Programmes d'abonnement.

6.3 Produits retournés au-delà du délai maximal

Si le Client renvoie les produits au-delà du délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué l'exercice de son droit de rétractation ou de son droit d'échange (le cas échéant), ou s'il s'agit de produits ouverts et/ou partiellement utilisés qui ne peuvent être retournés conformément aux indications de la page relative à la Rétractation, le droit de rétractation ou d'échange (le cas échéant) ne s'applique plus, et Caffè Borbone renverra au Client le bien acheté en lui facturant les frais d'expédition.

7. Produits et garantie

7.1 Les produits vendus sur le Site sont des produits de marque Caffè Borbone ainsi que d'autres marques dont Caffè Borbone Srl dispose légitimement. Les caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante sur le Site ; toutefois, les couleurs peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison du navigateur et du moniteur utilisés.

7.2 Les produits vendus par Caffè Borbone sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par la loi applicable au consommateur. Plus d'informations sur la garantie légale applicable aux consommateurs européens sont disponibles sur la page « Garantie légale européenne » (lien).

8. Modifications du service ou des conditions

Caffè Borbone se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales ainsi que les autres conditions spéciales, y compris les Conditions des Programmes d'abonnement, afin de refléter des circonstances telles que des changements dans l'offre et les caractéristiques des produits, des changements d'activité, des évolutions du contexte économique, ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires. Les modifications seront notifiées par Caffè Borbone au moins 30 jours avant leur date d'entrée en vigueur, à l'adresse e-mail associée au compte du Client (le cas échéant), ainsi que par publication des conditions mises à jour sur le Site. Ces modifications ne s'appliqueront à aucun litige entre Caffè Borbone et le Client né avant la date de publication des conditions révisées. L'utilisation du service après l'introduction des modifications vaut acceptation de celles-ci. Le Client pourra refuser les modifications en cessant d'utiliser le service (y compris l'utilisation du Site, la fermeture du compte ou la résiliation du Programme d'abonnement).

Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales était jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela ne porterait pas atteinte à la validité et à l'efficacité des autres dispositions.

9. Force majeure

Caffè Borbone ne saurait être tenue responsable si elle ne parvient pas à exécuter la commande ou d'autres prestations auxquelles elle est tenue en raison d'événements échappant à son contrôle (dits « cas de force majeure ») (à titre d'exemple non exhaustif : arrêts de production imposés par des mesures législatives ou administratives, épidémies, grèves, événements climatiques graves, incendies, inondations, tremblements de terre, guerres, mesures et décrets gouvernementaux, pénuries d'électricité ou de moyens de transport et autres événements similaires échappant au contrôle de Caffè Borbone), même si ces événements empêchent ou retardent l'activité du transporteur chargé de la livraison du produit commandé, étant entendu que Caffè Borbone fera tout le nécessaire pour prévenir ou réduire tout retard.

La présente disposition ne porte pas atteinte aux droits du Client découlant de la loi, notamment son droit de recevoir les biens achetés dans un délai raisonnable ou d'être remboursé en cas de non-livraison pour cause de force majeure. Les dispositions légales en vigueur dans certains États peuvent interdire les limitations de responsabilité ici indiquées. Si de telles dispositions s'avèrent applicables, les limitations de responsabilité indiquées seront sans effet, et le Client pourra se voir reconnaître des droits supplémentaires.

10. Assistance et Service Client

Pour toute information relative aux présentes Conditions Générales et/ou aux Conditions des Programmes d'abonnement et/ou aux achats effectués sur leur base, les intéressés peuvent contacter le Service Client de la manière suivante :

par téléphone du lundi au vendredi (jours fériés exclus) de 9h à 17h30, au numéro vert 800 811 137 (depuis l'Italie) ou au +39 081 18 92 00 46 (depuis l'étranger) ;

en remplissant le formulaire d'assistance et en choisissant avec attention le motif de la demande ; en envoyant un e-mail à support@caffeborbone.com.

Le Service Client répondra dès que possible. Plus d'informations sur le Service Client sont disponibles ici.

11. Protection des données personnelles

11.1 En ce qui concerne toutes les obligations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles du Client et aux finalités associées, il est renvoyé aux politiques de confidentialité et à la politique en matière de cookies figurant sur le Site.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne (à l'exception des règles de conflit de lois) et doivent être interprétées conformément à celle-ci ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas de litige, le Tribunal de Naples sera compétent à titre non exclusif. En qualité de consommateur, le Client pourra agir devant le Tribunal de Naples ou devant celui de l'État membre de l'Union européenne dans lequel il réside ou est domicilié pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales. Si le Client est un consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, il pourra bénéficier des protections supplémentaires prévues par les dispositions impératives de son pays de résidence.

13. Résolution des litiges

En cas de litige, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent utiliser la plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si le Client souhaite porter une question à l'attention de Caffè Borbone, il peut s'adresser au Service Client conformément aux modalités indiquées à l'article 10.